Isère (8e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • samedi 2 février 2013
    1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (fin de l'article premier au début de l'après article premier)
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  • vendredi 1er février 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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  • vendredi 1er février 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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  • vendredi 1er février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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  • vendredi 1er février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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  • mardi 29 janvier 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 29 JANVIER 2013
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  • mardi 29 janvier 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mardi 29 janvier 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mardi 29 janvier 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mardi 15 janvier 2013
    Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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  • mardi 15 janvier 2013
    Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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  • jeudi 20 décembre 2012
    Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : les familles homoparentales aujourd'hui
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