M. Erwann Binet

Socialiste, écologiste et républicain
Isère (8e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (suite) (Après l'article 3 (examen prioritaire) à après l'article 2)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de police
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégration
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 17 à vote)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 17 à vote)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 17 à vote)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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