Nombre de résultats : 8
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24 mars 2026Rubrique : justiceTitre : Conséquences des évolutions récentes concernant les ESRQuestion sans réponse
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27 novembre 2025Rubrique : montagneTitre : Politique de la montagneQuestion posée en séance
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18 novembre 2025Rubrique : voirieTitre : Projets de contournement des Baraques à Cussac-sur-Loire et de PradellesRéponse publiée le 26 novembre 2025
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19 août 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Maintien du diabète en ALD et conséquences du doublement des franchisesQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : drogueTitre : Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunesQuestion sans réponse
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13 février 2025Rubrique : entreprisesTitre : Défaillances d’entrepriseQuestion posée en séance
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3 décembre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCBRéponse publiée le 25 février 2025
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22 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociauxRéponse publiée le 3 février 2026