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Réponse publiée le 16 septembre 2014
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21 mai 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 4 mars 2014
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7 mai 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 11 juin 2013
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25 avril 2013Rubrique : ÉtatTitre : ministresQuestion posée en séance
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23 avril 2013Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 29 avril 2014
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16 avril 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 5 août 2014
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Réponse publiée le 11 juin 2013
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2 avril 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 9 février 2016
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Réponse publiée le 16 avril 2013
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26 mars 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 28 mai 2013