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15 mars 2022Rubrique : entreprisesTitre : Hausse des coûts de production pour les maraîchers nantaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Transposition de l'Acte législatif européen sur l'accessibilitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 novembre 2021Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Retraites agricolesQuestion posée en séance
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5 octobre 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Levée du blocus de GazaRéponse publiée le 25 janvier 2022
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3 août 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Mise en place d'un fonds réemploi pour la nouvelle filière REP PMCBRéponse publiée le 12 octobre 2021
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6 juillet 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Nécessité de changer le décret n° 310-2021 pour un tourisme social et solidaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : arts et spectaclesTitre : Situation précaire des intermittents du spectacleRéponse publiée le 27 juillet 2021
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11 mai 2021Rubrique : enfantsTitre : Répercussions du port du masque par les enfants dans les écolesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 mai 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Réforme de la formation professionnelle - CFA du BTPRéponse publiée le 26 avril 2022
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27 avril 2021Rubrique : agricultureTitre : Disposition ordonnance du 24/04/19 : notion de prix abusivement bas (EGalim)Réponse publiée le 1er juin 2021