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19 mars 2019Rubrique : professions de santéTitre : Dépassements d'honorairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 mars 2019Rubrique : moyens de paiementTitre : Emergence de technologies numériques responsables sur le plan environnementalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 mars 2019Rubrique : agricultureTitre : Le rôle des agroéquipements dans la transition écologiqueRéponse publiée le 18 juin 2019
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19 février 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : ARE et retraite (nombre requis de trimestes validé mais âge légal non atteint)Réponse publiée le 30 juillet 2019
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15 janvier 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de l'OETH et conséquences sur les ESAT, EA et TIHRéponse publiée le 12 mars 2019
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4 décembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : La réforme de l'OETHRéponse publiée le 12 décembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Demi-part fiscale - Veuves anciens combattantsRéponse publiée le 25 décembre 2018
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1er mai 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Remboursement frais fonctionnairesRéponse publiée le 9 octobre 2018
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27 mars 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurité routière - transports scolairesRéponse publiée le 4 avril 2018
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6 mars 2018Rubrique : transports aériensTitre : Fiscalité du kérosèneRéponse publiée le 26 octobre 2021