-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Suède-France
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Contrat d’engagement jeune
- Contrat d’engagement jeune
- Appel au meurtre de policiers
- COP26
- Contrat d’engagement jeune
- Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
- Contrat d’engagement jeune
- COP26
- Fiscalité écologique
- Avenir de la filière nucléaire
- Renouveau du bassin minier
- Lutte contre le banditisme en Corse
- Crise des sous-marins australiens
- COP26
- Bilan du G20
- Situation de la pêche après le Brexit
- Nombre de postes à l’hôpital
- Effectifs du Gouvernement et des cabinets ministériels
- Désertification médicale
- Avenir de l’hôpital
- Violences sexuelles faites aux enfants
- Retraites agricoles
- Législation sur la fin de vie
- Plan de relance
- Situation de l’hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire
- 4. Projet de loi de finances 2022
- Seconde partie (suite)
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire
- M. Éric Woerth, président et rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- M. Guy Bricout
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Alain Bruneel
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Rappel au règlement
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire (suite)
- Mission Plan de relance (état B)
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire
- Seconde partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Suède-France
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Contrat d’engagement jeune
- Contrat d’engagement jeune
- Appel au meurtre de policiers
- COP26
- Contrat d’engagement jeune
- Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
- Contrat d’engagement jeune
- COP26
- Fiscalité écologique
- Avenir de la filière nucléaire
- Renouveau du bassin minier
- Lutte contre le banditisme en Corse
- Crise des sous-marins australiens
- COP26
- Bilan du G20
- Situation de la pêche après le Brexit
- Nombre de postes à l’hôpital
- Effectifs du Gouvernement et des cabinets ministériels
- Désertification médicale
- Avenir de l’hôpital
- Violences sexuelles faites aux enfants
- Retraites agricoles
- Législation sur la fin de vie
- Plan de relance
- Situation de l’hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire
- 4. Projet de loi de finances 2022
- Seconde partie (suite)
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire
- M. Éric Woerth, président et rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- M. Guy Bricout
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Alain Bruneel
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Rappel au règlement
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire (suite)
- Mission Plan de relance (état B)
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire
- Seconde partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Rémunération des agriculteurs
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 20 rectifié, 72, 241 et 171
- M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 22, 33, 425, 21, 28, 68, 139, 161, 187, 277, 305, 326, 390, 435, 445, 499, 155, 209, 220, 226, 234, 303, 451, 14, 36, 13, 37, 122, 500, 374, 426, 315, 423, 39, 172, 10, 247, 144 et 410
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 465, 450, 452, 233, 235, 478, 453, 19, 152, 428, 153, 211, 292, 458, 256, 286, 343, 479, 40, 41, 76, 111, 252, 437, 447, 464 et 246 rectifié
- Après l’article 2
- Amendements nos 312, 245 rectifié, 9, 216,, 221, 222, 259, 272, 379 et 131, 318
- M. le président
- Amendements nos 165, 294, 317, 8, 30, 248, 403, 459, 244, 258, 314, 466, 484, 116, 257, 476, 142, 417, 48, 49, 296, 147, 415, 29, 56, 70, 148, 162, 189, 206, 280, 290, 307, 327, 408, 422, 439, 449, 489, 219 et 225, 232, 270, 378
- Sous-amendement no 497
- Amendements nos 99, 100, 230, 254, 231, 255, 249 et 380
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis
- M. Dominique Potier
- Mme Graziella Melchior
- M. Julien Dive
- Amendements nos 345, 199, 297, 302, 346 et 468, 304
- Article 3
- Article 3 bis
- Amendements nos 407 et 351
- Présidence de M. Hugues Renson
- Article 4
- M. Julien Dive
- Amendements nos, 217, 262, 352, 353, , 163, 190, 283, 310, 328, 412, 436, 446, 117, 123, 146, 416, 218, 263, 491, 81 et 167, 488
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7
- Amendement no 208
- Titre
- Amendement no 431
- Article 2 (suite)
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Rémunération des agriculteurs
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 20 rectifié, 72, 241 et 171
- M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 22, 33, 425, 21, 28, 68, 139, 161, 187, 277, 305, 326, 390, 435, 445, 499, 155, 209, 220, 226, 234, 303, 451, 14, 36, 13, 37, 122, 500, 374, 426, 315, 423, 39, 172, 10, 247, 144 et 410
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 465, 450, 452, 233, 235, 478, 453, 19, 152, 428, 153, 211, 292, 458, 256, 286, 343, 479, 40, 41, 76, 111, 252, 437, 447, 464 et 246 rectifié
- Après l’article 2
- Amendements nos 312, 245 rectifié, 9, 216,, 221, 222, 259, 272, 379 et 131, 318
- M. le président
- Amendements nos 165, 294, 317, 8, 30, 248, 403, 459, 244, 258, 314, 466, 484, 116, 257, 476, 142, 417, 48, 49, 296, 147, 415, 29, 56, 70, 148, 162, 189, 206, 280, 290, 307, 327, 408, 422, 439, 449, 489, 219 et 225, 232, 270, 378
- Sous-amendement no 497
- Amendements nos 99, 100, 230, 254, 231, 255, 249 et 380
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis
- M. Dominique Potier
- Mme Graziella Melchior
- M. Julien Dive
- Amendements nos 345, 199, 297, 302, 346 et 468, 304
- Article 3
- Article 3 bis
- Amendements nos 407 et 351
- Présidence de M. Hugues Renson
- Article 4
- M. Julien Dive
- Amendements nos, 217, 262, 352, 353, , 163, 190, 283, 310, 328, 412, 436, 446, 117, 123, 146, 416, 218, 263, 491, 81 et 167, 488
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7
- Amendement no 208
- Titre
- Amendement no 431
- Article 2 (suite)
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Article 2
- Amendement no 307
- Après l’article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 88
- Article 4
- Amendement no 214
- Après l’article 4
- Amendement no 114
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 18
- Article 7 bis
- Article 7 ter
- Amendements nos 343 rectifié, 48 et 308
- Article 8
- Amendement no 354
- Article 9
- Amendement no 356
- Après l’article 9
- Amendement no 188
- Article 10
- Amendement no 355 rectifié
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Après l’article 11 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Article 12 bis A
- Amendements nos 195, 244 rectifié et 285 rectifié
- Sous-amendement no 364
- Amendement no 85
- Après l’article 12 bis A
- Article 12 bis
- Mme Mireille Clapot
- Amendement no 255
- Après l’article 12 bis
- Article 13 A
- Amendement no 334
- Après l’article 13 A
- Amendement no 258
- Article 13
- Amendement no 245 rectifié
- Article 13 bis
- Amendements nos 91, 51, 247, 248, 49, 50 et 249 rectifié
- Après l’article 13 bis
- Article 14
- Amendement no 203
- Article 14 bis AA
- Après l’article 14 bis AA
- Après l’article 14 bis A
- Amendement no 190
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis B
- M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis
- Mme Constance Le Grip
- M. Philippe Latombe
- Mme Maina Sage
- M. François-Michel Lambert
- Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
- Amendements nos 1, 77, 185, 230 et 304
- Sous-amendements nos 361, 339, 358, 363 et 341
- Amendement no 100
- Article 14 bis C
- Article 14 bis
- Amendement no 293
- Article 14 ter
- Article 14 quater
- Amendement no 253
- Après l’article 14 quater
- Amendements nos 280, 281 rectifié, 261, 94 et 125
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Article 2
- Amendement no 307
- Après l’article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 88
- Article 4
- Amendement no 214
- Après l’article 4
- Amendement no 114
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 18
- Article 7 bis
- Article 7 ter
- Amendements nos 343 rectifié, 48 et 308
- Article 8
- Amendement no 354
- Article 9
- Amendement no 356
- Après l’article 9
- Amendement no 188
- Article 10
- Amendement no 355 rectifié
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Après l’article 11 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Article 12 bis A
- Amendements nos 195, 244 rectifié et 285 rectifié
- Sous-amendement no 364
- Amendement no 85
- Après l’article 12 bis A
- Article 12 bis
- Mme Mireille Clapot
- Amendement no 255
- Après l’article 12 bis
- Article 13 A
- Amendement no 334
- Après l’article 13 A
- Amendement no 258
- Article 13
- Amendement no 245 rectifié
- Article 13 bis
- Amendements nos 91, 51, 247, 248, 49, 50 et 249 rectifié
- Après l’article 13 bis
- Article 14
- Amendement no 203
- Article 14 bis AA
- Après l’article 14 bis AA
- Après l’article 14 bis A
- Amendement no 190
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis B
- M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis
- Mme Constance Le Grip
- M. Philippe Latombe
- Mme Maina Sage
- M. François-Michel Lambert
- Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
- Amendements nos 1, 77, 185, 230 et 304
- Sous-amendements nos 361, 339, 358, 363 et 341
- Amendement no 100
- Article 14 bis C
- Article 14 bis
- Amendement no 293
- Article 14 ter
- Article 14 quater
- Amendement no 253
- Après l’article 14 quater
- Amendements nos 280, 281 rectifié, 261, 94 et 125
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Accès au foncier agricole
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 156
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Amendements nos 186, 11, 90, 25, 105, 129, 155, 50, 96, 26, 27, 79, 20, 5, 38, 42, 18, 163, 52, 97, 73, 167, 19, 130, 132 et 173
- Sous-amendements nos 198, 199 et 205
- Amendements nos 91, 113, 164, 51, 179, 176, 107, 126, 68 et 40
- Sous-amendement no 203
- Amendements nos 110, 180, 93, 120, 118, 21 et 154
- Sous-amendement no 202
- Amendements nos 82, 53, 168, 14, 54, 9, 72, 119, 169, 175, 55 et 98
- Sous-amendement no 200
- Amendements nos 192, 56, , 22, 117, 28, 128, 131, 134, 174, 104, 165, 29, 32, 31, 33, 30, 70, 34 rectifié, 57, 99, 69, 58, 84, 194, 74, 170, 178, 35, 59, 100, 149, 76, 60, 101, 150, 181, 61, 102 et 62
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 5
- M. Dominique Potier
- Amendement no 83
- Après l’article 5
- Article 6
- Amendement no 23
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Accès au foncier agricole
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 156
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Amendements nos 186, 11, 90, 25, 105, 129, 155, 50, 96, 26, 27, 79, 20, 5, 38, 42, 18, 163, 52, 97, 73, 167, 19, 130, 132 et 173
- Sous-amendements nos 198, 199 et 205
- Amendements nos 91, 113, 164, 51, 179, 176, 107, 126, 68 et 40
- Sous-amendement no 203
- Amendements nos 110, 180, 93, 120, 118, 21 et 154
- Sous-amendement no 202
- Amendements nos 82, 53, 168, 14, 54, 9, 72, 119, 169, 175, 55 et 98
- Sous-amendement no 200
- Amendements nos 192, 56, , 22, 117, 28, 128, 131, 134, 174, 104, 165, 29, 32, 31, 33, 30, 70, 34 rectifié, 57, 99, 69, 58, 84, 194, 74, 170, 178, 35, 59, 100, 149, 76, 60, 101, 150, 181, 61, 102 et 62
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 5
- M. Dominique Potier
- Amendement no 83
- Après l’article 5
- Article 6
- Amendement no 23
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Démission d’un député
- 2. Bilan de la loi ÉGALIM et relations commerciales
- M. Thierry Benoit (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thierry Benoit (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Charles de Courson (LT)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Charles de Courson (LT)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Grégory Besson-Moreau (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Barbara Bessot Ballot (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Anne-Laure Cattelot (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Philippe Chassaing (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Baptiste Moreau (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Fabrice Brun (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Guillaume Larrivé (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Anne-Laure Blin (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Arnaud Viala (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Perrine Goulet (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Brahim Hammouche (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Guillaume Garot (SOC)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Bilan de la loi ÉGALIM sur la rémunération des agriculteurs
- M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Mme Sophie Devienne, professeure d’agriculture comparée et de développement agricole à AgroParisTech
- M. Guillaume Gauthier, éleveur de bovins en Saône-et-Loire
- M. André Chassaigne
- M. Guillaume Gauthier
- M. Dominique Potier
- M. Philippe Chalmin
- M. Thierry Benoit
- Mme Sophie Devienne
- M. Guillaume Gauthier
- M. Charles de Courson
- M. Philippe Chalmin
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Sophie Devienne
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Guillaume Gauthier
- Mme Sophie Devienne
- Mme Isabelle Valentin
- M. Philippe Chalmin
- Mme Sophie Devienne
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Josiane Corneloup
- M. Philippe Chalmin
- Mme Sophie Devienne
- M. Guillaume Gauthier
- Suspension et reprise de la séance
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Luc Lamirault
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thierry Benoit
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Charles de Courson
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stella Dupont
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Yves Daniel
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. André Chassaigne
- M. Julien Denormandie, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Démission d’un député
- 2. Bilan de la loi ÉGALIM et relations commerciales
- M. Thierry Benoit (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thierry Benoit (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Charles de Courson (LT)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Charles de Courson (LT)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Grégory Besson-Moreau (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Barbara Bessot Ballot (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Anne-Laure Cattelot (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Philippe Chassaing (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Baptiste Moreau (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Fabrice Brun (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Guillaume Larrivé (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Anne-Laure Blin (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Arnaud Viala (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Perrine Goulet (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Brahim Hammouche (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Guillaume Garot (SOC)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Bilan de la loi ÉGALIM sur la rémunération des agriculteurs
- M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Mme Sophie Devienne, professeure d’agriculture comparée et de développement agricole à AgroParisTech
- M. Guillaume Gauthier, éleveur de bovins en Saône-et-Loire
- M. André Chassaigne
- M. Guillaume Gauthier
- M. Dominique Potier
- M. Philippe Chalmin
- M. Thierry Benoit
- Mme Sophie Devienne
- M. Guillaume Gauthier
- M. Charles de Courson
- M. Philippe Chalmin
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Sophie Devienne
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Guillaume Gauthier
- Mme Sophie Devienne
- Mme Isabelle Valentin
- M. Philippe Chalmin
- Mme Sophie Devienne
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Josiane Corneloup
- M. Philippe Chalmin
- Mme Sophie Devienne
- M. Guillaume Gauthier
- Suspension et reprise de la séance
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Luc Lamirault
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thierry Benoit
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Charles de Courson
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stella Dupont
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Yves Daniel
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. André Chassaigne
- M. Julien Denormandie, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Suivi de la crise sanitaire
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Mme Sereine Mauborgne, représentante de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Danielle Brulebois, représentante de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Véronique Louwagie, représentante de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Cédric Villani, président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
- M. Philippe Bolo (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Paul-André Colombani (LT)
- M. François Ruffin (FI)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Julien Borowczyk (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alain David (SOC)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alexis Corbière (FI)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-François Eliaou (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Patricia Mirallès (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Olivier Véran, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Mme Sandrine Josso, rapporteure de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Paul Molac (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Élisabeth Toutut-Picard (LaREM)
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Yves Daniel (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Yannick Haury (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Frédéric Reiss (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Suivi de la crise sanitaire
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Mme Sereine Mauborgne, représentante de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Danielle Brulebois, représentante de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Véronique Louwagie, représentante de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Cédric Villani, président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
- M. Philippe Bolo (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Paul-André Colombani (LT)
- M. François Ruffin (FI)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Julien Borowczyk (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alain David (SOC)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alexis Corbière (FI)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-François Eliaou (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Patricia Mirallès (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Olivier Véran, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Mme Sandrine Josso, rapporteure de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Paul Molac (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Élisabeth Toutut-Picard (LaREM)
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Yves Daniel (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Yannick Haury (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Frédéric Reiss (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Développement des éoliennes sur le territoire
- M. Guy Bricout
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Thierry Benoit
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Grégory Labille
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Luc Warsmann
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Danièle Obono
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Sébastien Jumel
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Yves Daniel
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Olga Givernet
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Didier Le Gac
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Xavier Breton
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Julien Aubert
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Christophe Jerretie
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Patrick Loiseau
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jimmy Pahun
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Gérard Leseul
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Charles Larsonneur
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Bruno Bilde
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
- M. Ugo Bernalicis
- M. Paul Molac
- M. Pierre Dharréville
- M. Didier Paris
- M. Antoine Savignat
- M. Vincent Bru
- Mme Cécile Untermaier
- M. Dimitri Houbron
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Danièle Obono
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Sébastien Jumel
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Naïma Moutchou
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Bruno Questel
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Olivier Marleix
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Olivier Marleix
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Cécile Untermaier
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Bruno Bilde
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Développement des éoliennes sur le territoire
- M. Guy Bricout
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Thierry Benoit
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Grégory Labille
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Luc Warsmann
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Danièle Obono
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Sébastien Jumel
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Yves Daniel
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Olga Givernet
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Didier Le Gac
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Xavier Breton
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Julien Aubert
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Christophe Jerretie
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Patrick Loiseau
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jimmy Pahun
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Gérard Leseul
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Charles Larsonneur
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Bruno Bilde
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
- M. Ugo Bernalicis
- M. Paul Molac
- M. Pierre Dharréville
- M. Didier Paris
- M. Antoine Savignat
- M. Vincent Bru
- Mme Cécile Untermaier
- M. Dimitri Houbron
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Danièle Obono
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Sébastien Jumel
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Naïma Moutchou
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Bruno Questel
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Olivier Marleix
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Olivier Marleix
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Cécile Untermaier
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Bruno Bilde
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilités durables (suite)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite)
- Amendements nos 2945 et 3026
- Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Amendements nos 3025, 2261, 2262 et 2994
- M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2772, 2774 et 3001
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3010 et 2171
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2263, 2258 et 2717
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 2964, 2269, 2457, 2762, 3252, 3180, 3027, 3179, 2130, 3014, 2663, 2842, 631 et 1780
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 3005, 2758, 2060, 2668, 2061, 3013 et 2515
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2514, 2516, 2657, 2658, 2659, 2669 et 2975
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilités durables (suite)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite)
- Amendements nos 2945 et 3026
- Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Amendements nos 3025, 2261, 2262 et 2994
- M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2772, 2774 et 3001
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3010 et 2171
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2263, 2258 et 2717
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 2964, 2269, 2457, 2762, 3252, 3180, 3027, 3179, 2130, 3014, 2663, 2842, 631 et 1780
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 3005, 2758, 2060, 2668, 2061, 3013 et 2515
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2514, 2516, 2657, 2658, 2659, 2669 et 2975
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Justice (suite)
- Mission « Justice » (état B) (suite)
- Après l’article 55
- Amendements nos 2005 et 2032
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1891
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1882, 808 et 809
- Suspension et reprise de la séance
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Jeanine Dubié, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Michel Clément
- M. Éric Coquerel
- Mme Karine Lebon
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Perrine Goulet
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Valérie Six
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- M. Éric Coquerel
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Mme Zivka Park
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- Mission « Santé » (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Justice (suite)
- Mission « Justice » (état B) (suite)
- Après l’article 55
- Amendements nos 2005 et 2032
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1891
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1882, 808 et 809
- Suspension et reprise de la séance
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Jeanine Dubié, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Michel Clément
- M. Éric Coquerel
- Mme Karine Lebon
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Perrine Goulet
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Valérie Six
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- M. Éric Coquerel
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Mme Zivka Park
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- Mission « Santé » (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite)
- Mission « Santé » (état B) (suite)
- Après l’article 58
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B)
- Amendement no 1849
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1984, 1888, 1987, 1892, 1910, 1923, 1989, 536, 1869 et 1954
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Amendements nos 1990, 1955, 1936, 1943, 1925, 1919 et 1920
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1797, 2030, 2035, 1792 et 1681
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- Amendements nos 1682, 1198, 1803, 1029, 1188, 1195, 1947, 1850, 1940, 1679, 1678, 1680, 1185, 1257, 1983, 1791, 1794, 2033, 2031, 2040, 1932, 1911 et 537
- Après l’article 58
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite)
- Mission « Santé » (état B) (suite)
- Après l’article 58
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B)
- Amendement no 1849
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1984, 1888, 1987, 1892, 1910, 1923, 1989, 536, 1869 et 1954
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Amendements nos 1990, 1955, 1936, 1943, 1925, 1919 et 1920
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1797, 2030, 2035, 1792 et 1681
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- Amendements nos 1682, 1198, 1803, 1029, 1188, 1195, 1947, 1850, 1940, 1679, 1678, 1680, 1185, 1257, 1983, 1791, 1794, 2033, 2031, 2040, 1932, 1911 et 537
- Après l’article 58
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)