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Évaluation du soutien public aux exportations : examen du rapport 2
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Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Patrick Lefas, président de la 3e chambre, sur le rapport public thématique « Gérer les enseignants autrement »
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Mardi 10 septembre 2013Session 2012 – 2013
Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes, et de M. Patrick Lefas, président de la 3ème chambre, sur le rapport public thématique de la Cour « Gérer les enseignants autrement » 2
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Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sur la politique du gouvernement en matière de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative
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Mercredi 6 février 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger, Rapporteure) (n° 566)
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Mercredi 28 novembre 2012Session 2012 – 2013
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (M. Guillaume Bachelay, rapporteur)
Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Amendements examinés par la Commission
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Mercredi 21 novembre 2012Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (M. Guillaume Bachelay, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
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Mercredi 21 novembre 2012Session 2012 – 2013
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement et examen de ce projet de loi (n° 298) (M. Guillaume Bachelay, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; Compte spécial Avances aux collectivités territoriales ; et articles 67, 68 et 69, rattachés (M. Pascal Terrasse, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission
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