Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché (M. Gaby Charroux, rapporteur spécial)
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Économie :
Développement des entreprises ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial)
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ; et du compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Christophe Castaner, rapporteur spécial)
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État et sur l'article 52, rattaché (M. David Habib, rapporteur spécial)
Présences en réunion 5

Évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique : examen du rapport

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion

Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Information relative à la commission 3
Présences en réunion

Audition de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics , sur le projet de loi de finances pour 2017
Présences en réunion

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Informations relatives à la commission
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