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6 août 2013Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : pêcheRéponse publiée le 26 novembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : CPAMRéponse publiée le 6 mai 2014
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23 juillet 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution électromagnétiqueRéponse publiée le 10 septembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 13 août 2013
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2 juillet 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 22 juillet 2014
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Réponse publiée le 7 janvier 2014
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25 juin 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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18 juin 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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18 juin 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution électromagnétiqueRéponse publiée le 24 septembre 2013
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Réponse publiée le 9 juillet 2013