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  mercredi 24 septembre 2014

  Exil des forces vives : M. Eric Hebras, avocat en droit fiscal ; M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur

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  mercredi 24 septembre 2014

  Exil des forces vives : M. Eric Hebras, avocat en droit fiscal ; M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur

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  mercredi 17 septembre 2014

  Commission des affaires économiques : M. Emmanuel Macron, ministre et M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat

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  mercredi 2 juillet 2014

  Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland

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  mardi 3 juin 2014

  2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)

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  mardi 3 juin 2014

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines

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  mardi 28 janvier 2014

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 28 JANVIER 2014

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  mardi 28 janvier 2014

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur

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  mercredi 11 décembre 2013

  Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes

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  lundi 18 novembre 2013

  1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le

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  mercredi 6 novembre 2013

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 6 NOVEMBRE 2013

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  mercredi 6 novembre 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) : Sport, jeunesse et vie associative ; Action extérieure de l'état ; Aide publique au développement

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