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  vendredi 11 octobre 2013

  2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - De après l'article 4 à article 25)

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  vendredi 11 octobre 2013

  2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - De après l'article 4 à article 25)

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  vendredi 11 octobre 2013

  2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - De après l'article 4 à article 25)

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  lundi 16 septembre 2013

  1ère séance : Simplification des relations entre l'administration et les citoyens

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  mercredi 11 septembre 2013

  Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales

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  lundi 22 juillet 2013

  2ème séance : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (Pt loi et Pt loi organique, suite)

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  lundi 22 juillet 2013

  1ère séance : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (Pt loi et Pt loi organique, discussion générale commune)

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  mercredi 17 juillet 2013

  Commission des lois : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

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  mercredi 3 juillet 2013

  1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d

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  mardi 18 juin 2013

  Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats

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  lundi 17 juin 2013

  2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)

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  jeudi 11 avril 2013

  Commission des Lois : Table ronde sur les projets de loi constitutionnelle relatifs à la démocratie sociale ; Avis sur l'organisation d'états généraux sur la PMA

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