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12 mars 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 23 avril 2013
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19 février 2013Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 26 mars 2013
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19 février 2013Rubrique : agricultureTitre : prunicultureRéponse publiée le 2 juillet 2013
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Question close sans réponse le 7 octobre 2014
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28 novembre 2012Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion posée en séance
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30 octobre 2012Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Légion d'honneurRéponse publiée le 5 mars 2013
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16 octobre 2012Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion close sans réponse le 7 octobre 2014
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9 octobre 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 27 novembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 20 novembre 2012
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Réponse publiée le 1er janvier 2013