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Mercredi 26 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n° 4830) (M. Richard Ramos, rapporteur).
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Mercredi 8 décembre 2021Session 2021 – 2022
Examen du projet de rapport et vote sur sa publication
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Mercredi 1 décembre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Patrick Bernasconi, ancien président du Conseil économique, social et environnemental.
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Jeudi 25 novembre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Pascal Sciarini, politologue, professeur à l'université de Genève.
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Mardi 9 novembre 2021Session 2021 – 2022
Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté auprès du ministre de l'Intérieur
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Mercredi 27 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Table ronde de responsables de partis politiques :
- M. Stanislas Guerini, délégué général de La République en marche ;
- M. Raphaël Schellenberger, secrétaire général adjoint des Républicains ;
- M. Patrick Mignola, président du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés de l'Assemblée nationale ;
- Mme Corinne Narassiguin, secrétaire nationale à la coordination, à la communication et aux moyens du Parti socialiste ;
- M. Philippe Ballard, porte-parole du Rassemblement national ;
- M. Olivier Henno, secrétaire général de l'Union des démocrates et indépendants. -
Jeudi 21 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Table ronde sur les réseaux sociaux :
. M. Thierry Vedel, chargé de recherche CNRS au CEVIPOF ;
. Mmes Elisa Borry-Estrade, responsable affaires publiques de Facebook France, Béatrice Oeuvrard, responsable Affaires Publiques, et Clémence Dubois, responsable des partenaires institutionnels ;
. M. Stéphane Harrouch, responsable relations institutionnelles de YouTube France, et Mme Charlotte Radvanyi, chargée de relations institutionnelles chez Google France ;
. M. Jean Gonié, directeur des affaires publiques de Snapchat, et Mme Sarah Bouchahou, responsable affaires publiques pour la France ;
. M. Yohann Bénard, directeur des affaires publiques Europe du Sud d'Amazon, et Mme Philippine Colrat, responsable des affaires publiques d'Amazon. -
Jeudi 21 octobre 2021Session 2021 – 2022
Table ronde de chercheurs :
Mme Céline Braconnier, directrice de Science Po Saint-Germain-en-Laye, professeure de science politique ;
M. Jean-Yves Dormagen, professeur de science politique à l'université de Montpellier ;
M. Abel François, professeur d'économie à l'université de Lille ;
Mme Anne Muxel, directrice de recherches en sociologie et en science politique au CNRS. -
Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de représentants des principales associations d'élus :
. M. Guy Geoffroy, président des maires de Seine-et-Marne, maire de Combs-la-Ville, représentant l'Association des maires de France ;
. M. Marc Goua, vice-président de l'Association des maires Ville & Banlieue de France, maire de Trélazé ;
. M. Bernard Schmeltz, directeur général de l'Assemblée des départements de France, M. Jérôme Briend, conseiller affaires juridiques, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère relations avec le Parlement ;
. M. Jules Nyssen, délégué général de Régions de France. -
Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Jean-Paul Fauconnet, président de l'Association des villes pour le vote électronique, maire de Rosny-sous-Bois, et de Mme Lucile Mineo, directrice de l'accueil citoyen, et MM. Xavier Bongibault, directeur de cabinet, et Sébastien Ballant, directeur de cabinet adjoint, à la mairie de Rosny-sous-Bois.