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21 mars 2023Rubrique : entreprisesTitre : Achat logiciels - TPE et PMERéponse publiée le 12 septembre 2023
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21 mars 2023Rubrique : agroalimentaireTitre : Sociétés œuvrant à la création industrielle de protéines de synthèseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP)Réponse publiée le 1er mars 2023
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29 novembre 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : TIPCE - Situation des entreprises de terrassementRéponse publiée le 14 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : urbanismeTitre : Dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN)Réponse publiée le 7 décembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Départ en retraite des aidants d'enfant handicapéRéponse publiée le 24 octobre 2023
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8 novembre 2022Rubrique : élections et référendumsTitre : Date limite pour l'établissement d'une procuration de voteRéponse publiée le 24 janvier 2023
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27 septembre 2022Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Prime exceptionnelle de rentréeRéponse publiée le 20 décembre 2022
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15 février 2022Rubrique : cultureTitre : Filière jeux de sociétéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : armesTitre : Interdiction des armes de guerre transformées et pratique du tir sportifQuestion close sans réponse le 21 juin 2022