Commission des affaires économiques : fin des quotas laitiers (proposition de résolution)
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mercredi 26 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : écologie, développement et mobilités durables
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mercredi 26 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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mardi 25 octobre 2016
Commission des affaires économiques : application de la loi ALUR (rapport)
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mercredi 19 octobre 2016
Commission du développement durable : application de la loi de réforme ferroviaire (rapport)
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mardi 18 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (suite)
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mardi 18 octobre 2016
Commission des affaires économiques et commission du développement durable : offre automobile française (rapport d'information)
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mercredi 12 octobre 2016
Commission du developpement durable : Mme Anne-Marie Ducroux, Mme Agnès Michelot, M. Jean Jouzel, sur la justice climatique ; M Allain Bougrain-Dubourg, rapporteur du CESE
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mardi 11 octobre 2016
Commission des affaires économiques : PLF pour 2017 première partie (examen pour avis)
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mercredi 5 octobre 2016
Commission du développement durable : M. Jean Pisani-Ferry (France Stratégie) sur les inégalités territoriales
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