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21 février 2017Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : finances et comptes publicsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 février 2017Rubrique : cultesTitre : lieux de culteQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 février 2017Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 février 2017Rubrique : commerce extérieurTitre : balance commercialeQuestion posée en séance
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7 février 2017Rubrique : entreprisesTitre : aidesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 février 2017Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 février 2017Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 9 mai 2017
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27 décembre 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : protectionRéponse publiée le 16 mai 2017
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27 décembre 2016Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque publique d'investissementQuestion sans réponse
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27 décembre 2016Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque publique d'investissementQuestion sans réponse