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27 décembre 2016Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque publique d'investissementQuestion sans réponse
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20 décembre 2016Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : détachementRéponse publiée le 14 février 2017
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13 décembre 2016Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 31 janvier 2017
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6 décembre 2016Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 27 décembre 2016
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30 novembre 2016Rubrique : agricultureTitre : agriculteursQuestion posée en séance
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22 novembre 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 14 mars 2017
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22 novembre 2016Rubrique : professions de santéTitre : néphrologuesRéponse publiée le 30 novembre 2016
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8 novembre 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : catégorie CRéponse publiée le 24 janvier 2017
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1er novembre 2016Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logement et APLRéponse publiée le 4 avril 2017
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18 octobre 2016Rubrique : TVATitre : réformeRéponse publiée le 6 décembre 2016