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29 janvier 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 19 avril 2016
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29 janvier 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 4 juin 2013
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29 janvier 2013Rubrique : élevageTitre : porcsRéponse publiée le 5 mars 2013
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29 janvier 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 12 mars 2013
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Question close sans réponse le 29 janvier 2013
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Réponse publiée le 7 octobre 2014
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22 janvier 2013Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsRéponse publiée le 11 juin 2013
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15 janvier 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 12 mars 2013
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8 janvier 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 5 février 2013
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25 décembre 2012Rubrique : enseignementTitre : illettrismeRéponse publiée le 30 décembre 2014