M. Dominique Potier

Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 29 novembre 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)
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  • mardi 29 novembre 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)
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  • mercredi 23 novembre 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 23 novembre 2016
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  • mercredi 23 novembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accords internationaux ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture) (suite)
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  • mardi 22 novembre 2016
    Commission des lois : devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; sapeurs-pompiers ; funérailles républicaines
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  • mardi 8 novembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)
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  • mardi 4 octobre 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 4 octobre 2016
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  • mardi 4 octobre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Égalité réelle outre-mer
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  • mercredi 28 septembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (loi Sapin 2)(nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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  • mercredi 21 septembre 2016
    Commission des lois : Bilan d'activité ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
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  • mardi 20 septembre 2016
    Commission des affaires économiques : Lutte contre la corruption (nouvelle lecture)
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  • mardi 20 septembre 2016
    Commission des affaires économiques : Lutte contre la corruption (nouvelle lecture)
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