M. Dominique Potier

Socialistes et apparentés

Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) | Mandat en cours
  • mardi 26 avril 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature ; Election de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Débat sur le Programme de Stabilité 2016 - 2019 ; Questions sur l'agriculture biologique
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  • mardi 26 avril 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature ; Election de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Débat sur le Programme de Stabilité 2016 - 2019 ; Questions sur l'agriculture biologique
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  • mercredi 6 avril 2016
    Commission des affaires économiques : Abus de dépendance économique
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  • mercredi 23 mars 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)
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  • mercredi 23 mars 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)
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  • mercredi 23 mars 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)
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  • mercredi 16 mars 2016
    Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés ; Action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional
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  • mercredi 16 mars 2016
    Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés ; Action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional
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  • mardi 15 mars 2016
    Commission des affaires économiques : Table ronde Innovation et Agriculture ; Proposition de commission d'enquête sur l'abattage des animaux de boucherie
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  • mercredi 17 février 2016
    Commission des affaires économiques et commission des finances : M. Carlos Ghosn, pdt de Renault
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  • mardi 16 février 2016
    Commissions des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll, ministre, sur le projet de décret en Conseil d’État relatif à l’étiquetage des produits transformés
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  • mercredi 10 février 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la Nation (vote solennel) ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Chômage de longue durée (CMP) ; Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
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