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5 octobre 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Soutien de l'activité économique dans le secteur du tourismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Développement de l'énergie photovoltaïque par les collectivités localesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conditions d'éligibilité à l'abattement TURPE pendant la crise sanitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Drépanocytose et forfait urgenceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Violations des droits humains dans les prisons en BahreïnRéponse publiée le 28 décembre 2021
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31 août 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Statut des ambulanciers hospitaliersRéponse publiée le 9 novembre 2021
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3 août 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Mise en œuvre de la convention 190 de l'OITQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : sportsTitre : Présence des arbitres au sein des comités directeurs des fédérationsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Mise en œuvre du dispositif d'aide au logement des moins de 25 ansQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Chiffrage de mesures fiscales pour plus de justice socialeRéponse publiée le 12 octobre 2021