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2 octobre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Exonération travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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17 juillet 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Difficultés administratives et financières des radios associativesRéponse publiée le 25 septembre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : environnementTitre : PIB VertRéponse publiée le 13 novembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Formation des apprentis conducteursRéponse publiée le 18 septembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : enfantsTitre : Accueils collectifs de mineurs à but non lucratif - Directive TravelQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 juillet 2018Rubrique : consommationTitre : Lutte contre le démarchage téléphoniqueRéponse publiée le 4 décembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : administrationTitre : Rôle des commissaires enquêteurs dans le cadre des ICPERéponse publiée le 4 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite et handicapRéponse publiée le 27 novembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : PJL Avenir professionnel - Certification et label des organismes de formationRéponse publiée le 4 septembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Huile de palmeRéponse publiée le 31 juillet 2018