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20 février 2018Rubrique : prestations familialesTitre : Partage des prestations de la CAF entre les parents en cas de garde alternéeRéponse publiée le 4 décembre 2018
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20 février 2018Rubrique : enseignement agricoleTitre : Avenir de l'enseignement agricoleRéponse publiée le 1er mai 2018
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20 février 2018Rubrique : consommationTitre : Expérimenter l'affichage de la durée de vie des produitsRéponse publiée le 14 août 2018
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20 février 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Gratuité des musées et sites mémoriels aux anciens combattantsRéponse publiée le 29 mai 2018
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13 février 2018Rubrique : santéTitre : Enjeux sanitaires relatifs aux nanoparticulesRéponse publiée le 11 juin 2019
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13 février 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Mesures de développement des énergies renouvelables citoyennesRéponse publiée le 28 août 2018
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Budget de la justiceRéponse publiée le 26 juin 2018
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19 décembre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Opération « Isolation des combles à 1 euro »Réponse publiée le 10 avril 2018
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12 décembre 2017Rubrique : recherche et innovationTitre : Crédits alloués à l'Institut national de recherche et de sécuritéRéponse publiée le 24 juillet 2018
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12 décembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Report du délai d'institution de la taxe gestion milieux aquatiquesRéponse publiée le 15 janvier 2019