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26 novembre 2024Rubrique : professions libéralesTitre : Réforme de la profession de géomètreQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Vulnérabilité des minorités religieuses au SahelRéponse publiée le 18 mars 2025
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26 novembre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Perspectives de gestion territorialisée de l'eauQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : copropriétéTitre : Désignation des membres du conseil syndical par l'administrateur provisoireRéponse publiée le 8 avril 2025
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26 novembre 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge du transport des personnes malades d'AlzheimerRéponse publiée le 25 mars 2025
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19 novembre 2024Rubrique : assurancesTitre : Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitationsRéponse publiée le 4 février 2025
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12 novembre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Importations de prothèses dentairesQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : marchés publicsTitre : Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)Question sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : marchés publicsTitre : Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publicsQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Versement de la prime « Grand âge »Question sans réponse