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4 août 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité applicable au biocarburant produit à partir de graisse de flottationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 février 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Projet d'implantation de Total sur le campus de l'École polytechniqueRéponse publiée le 9 juin 2020
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18 février 2020Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 janvier 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Durée maximale d'occupation des fonctionnaires d'ÉtatRéponse publiée le 16 février 2021
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29 octobre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Le plan d'économie demandé au secteur des prestataires de santé à domicileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 juillet 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Voies cyclables à double sensRéponse publiée le 25 février 2020
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11 juin 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Fauteuils roulants - pistes cyclablesRéponse publiée le 3 mars 2020
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28 mai 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : Désamiantage des bâtiments agricolesRéponse publiée le 27 août 2019
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2 avril 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevageRéponse publiée le 5 novembre 2019
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26 mars 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Les disparus de la guerre d'AlgérieRéponse publiée le 21 mai 2019