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5 février 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précairesRéponse publiée le 26 mars 2019
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29 janvier 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Prise en compte de la situation particulière des enfants victimes du distilbèneRéponse publiée le 5 février 2019
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29 janvier 2019Rubrique : communesTitre : Remplacement des élus démissionnaires dans le cas d'une commune nouvelleRéponse publiée le 31 décembre 2019
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13 décembre 2018Rubrique : agricultureTitre : ordonnances prévues par la loi EGALIMQuestion posée en séance
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27 novembre 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Affiliation - Loueurs de meublésRéponse publiée le 22 mars 2022
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20 novembre 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais de traitement de succession - BanquesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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13 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Mise en œuvre du forfait post-stationnementRéponse publiée le 25 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : assurancesTitre : Services publicité foncière - Succession - Assurance vieRéponse publiée le 5 mars 2019
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25 septembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Réforme taxe d'apprentissage - Lycées professionnelsRéponse publiée le 5 février 2019
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25 septembre 2018Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reclassement catégorie A - Assistants socio-éducatifsRéponse publiée le 28 juillet 2020