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25 juin 2014Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesQuestion posée en séance
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24 juin 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections européennesRéponse publiée le 21 octobre 2014
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24 juin 2014Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 12 août 2014
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17 juin 2014Rubrique : chômage : indemnisationTitre : réglementationRéponse publiée le 29 décembre 2015
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10 juin 2014Rubrique : assurancesTitre : contratsRéponse publiée le 19 août 2014
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10 juin 2014Rubrique : agroalimentaireTitre : volaillesRéponse publiée le 5 août 2014
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27 mai 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 mai 2014Rubrique : établissements de santéTitre : financementRéponse publiée le 18 novembre 2014
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27 mai 2014Rubrique : établissements de santéTitre : financementRéponse publiée le 18 novembre 2014
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27 mai 2014Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 10 mars 2015