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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Adaptation du code minier au droit de l’environnement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue aux médaillés olympiques de l’équipe de France d’équitation
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
- 5. Victimes de la répression de la Commune de Paris
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Cessation du mandat d’une députée et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
- 4. Remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
- 5. Démission d’un député
- 6. Égalité réelle outre-mer
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes des attentats terroristes de Côte d’Ivoire et de Turquie
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement de plusieurs députés
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Reconquête de la biodiversité
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes de l’attentat au Burkina Faso
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. République numérique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Germaine Tillion, Pierre Brossolette et Jean Zay à l’occasion de leur entrée au Panthéon
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Dialogue social et emploi
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Renseignement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
- 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Morbihan (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)