• Mardi 14 mai 2013

  Compte rendu de réunion n° 042 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  Session 2012 – 2013

  Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
  Amendements examinés par la commission
  Présences en réunion

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• Mardi 26 mars 2013

  Compte rendu de réunion n° 049 - Commission des affaires sociales

  Session 2012 – 2013

  Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
  Amendements examinés par la commission
  Informations relatives à la Commission
  Présences en réunion

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