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  mardi 24 novembre 2015

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 3 novembre 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; allocution de M. Roger Nkodo Dang, président du Parlement panafricain et débat sur le plan d'accès à l'électricité pour le continent africain ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite)

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  mardi 27 octobre 2015

  Commision élargie : Crédits 2016 Outre-mer

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  jeudi 1er octobre 2015

  2ème séance : Modernisation du droit de l’outre-mer (CMP) ; Surveillance communications internationales ; Création, architecture et patrimoine (suite) (article 20 à après l'article 21)

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  mercredi 15 juillet 2015

  2ème séance : Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'Outre-mer

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  mardi 7 juillet 2015

  Commission des lois : Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à pleine souveraineté ; modernisation du droit de l'outre-mer (début de l'examen des articles)

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  mardi 9 juin 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)

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  mardi 9 juin 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)

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  mardi 19 mai 2015

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 12 mai 2015

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Economie ; Santé

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  mardi 12 mai 2015

  1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation

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  mardi 12 mai 2015

  2ème séance : PLFSS 2014 (suite) (Après l'article 15 - amendement 472 à l'après l'article 27, y compris de l'article 65 à l'après l'article 68)

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