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  mardi 26 mai 2015

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 19 mai 2015

  1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale

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  mardi 19 mai 2015

  3ème séance : Questions sur la politique pénale

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  mardi 19 mai 2015

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  lundi 18 mai 2015

  Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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  lundi 18 mai 2015

  Commission de la défense : Représentants d'associations d'anciens combattants

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  mardi 12 mai 2015

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Economie ; Santé

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  mardi 12 mai 2015

  1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation

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  mardi 12 mai 2015

  2ème séance : PLFSS 2014 (suite) (Après l'article 15 - amendement 472 à l'après l'article 27, y compris de l'article 65 à l'après l'article 68)

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  mardi 12 mai 2015

  Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation

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  mardi 12 mai 2015

  Commission de la défense : Représentants d’associations d’anciens combattants

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  mardi 12 mai 2015

  2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)

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