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  jeudi 24 octobre 2013

  2ème séance : PLFSS 2014 (suite) (Après l'article 15 - amendement 472 à l'après l'article 27, y compris de l'article 65 à l'après l'article 68)

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  lundi 21 octobre 2013

  Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation

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  jeudi 10 octobre 2013

  Commission de la défense : Représentants d’associations d’anciens combattants

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  mercredi 3 juillet 2013

  2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)

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  jeudi 21 février 2013

  1ère séance : Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie

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  mercredi 24 octobre 2012

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 24 OCTOBRE 2012

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  mercredi 24 octobre 2012

  1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS 2013 (suite)

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