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  lundi 11 mai 2015

  1ère séance : Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie

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  jeudi 7 mai 2015

  1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS 2013 (suite)

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  jeudi 2 avril 2015

  1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale

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  mardi 24 mars 2015

  3ème séance : Questions sur la politique pénale

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  lundi 20 octobre 2014

  Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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  jeudi 16 octobre 2014

  Commission de la défense : Représentants d'associations d'anciens combattants

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  mercredi 13 novembre 2013

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 13 NOVEMBRE 2013

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  mercredi 13 novembre 2013

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Economie ; Santé

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  lundi 4 novembre 2013

  1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation

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  jeudi 24 octobre 2013

  2ème séance : PLFSS 2014 (suite) (Après l'article 15 - amendement 472 à l'après l'article 27, y compris de l'article 65 à l'après l'article 68)

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  lundi 21 octobre 2013

  Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation

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  jeudi 10 octobre 2013

  Commission de la défense : Représentants d’associations d’anciens combattants

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