Moselle (7e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 3 juillet 2013
    2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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  • jeudi 21 février 2013
    1ère séance : Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie
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  • mercredi 24 octobre 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 24 OCTOBRE 2012
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  • mercredi 24 octobre 2012
    1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS 2013 (suite)
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