Nord (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 21 février 2017
    Comité d'évaluation et de contrôle : Aides à l'accession à la propriété
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  • mardi 21 février 2017
    Comité d'évaluation et de contrôle : Aides à l'accession à la propriété
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  • mardi 21 février 2017
    Comité d'évaluation et de contrôle : Aides à l'accession à la propriété
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  • mardi 21 février 2017
    Comité d'évaluation et de contrôle : Aides à l'accession à la propriété
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  • mardi 21 février 2017
    Comité d'évaluation et de contrôle : Aides à l'accession à la propriété
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  • mercredi 1er février 2017
    Questions au Gouvernement - Mercredi 1 février 2017
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  • mercredi 1er février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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  • mardi 31 janvier 2017
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 26 janvier 2017
    1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq
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  • mercredi 25 janvier 2017
    Commission des affaires économiques : Application de la loi pour l'accès au logement (ALUR) (rapport)
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  • mercredi 25 janvier 2017
    Commission des affaires économiques : Application de la loi pour l'accès au logement (ALUR) (rapport)
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  • mercredi 25 janvier 2017
    Commission des affaires économiques : Application de la loi pour l'accès au logement (ALUR) (rapport)
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