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Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, sur la réforme ferroviaire
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Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur le rapport de la commission « Mobilités 21 »
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Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur la commission « Mobilités 21 »
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les dispositions relatives à la transition écologique dans la réforme de la décentralisation
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Examen de la proposition de résolution européenne sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n° 872) (Mme Sophie Errante, rapporteure)
Examen de la proposition de résolution européenne sur le quatrième paquet ferroviaire (n° 905) (M. Gilles Savary, rapporteur)
Amendements examinés par la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Wahl, sur le projet de commissariat général à l'aménagement du territoire
Information relative à la commission -
Suite de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
Amendements examinés par la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728)
Examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
Amendements examinés par la commission -
En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, candidat à sa succession à la présidence de la SNCF
Vote sur la nomination -
En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rapoport, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de Réseau Ferré de France (RFF) est envisagée par le Président de la République
Vote sur la nomination de M. Jacques Rapoport
Nord (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)