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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 3. Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
- 4. Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Levée des sanctions imposées à la Russie
- 2. Définition de l’abus de dépendance économique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Débat sur les violences faites aux femmes
- 4. Questions sur le financement des infrastructures de transports
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Obsèques de Mme la députée Sophie Dessus
- 2. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs
- 5. Droit individuel à la formation pour les élus locaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Accords d’association UE-EURATOM-Ukraine et UE-EURATOM-Géorgie
- 3. Élection des conseillers métropolitains de Lyon
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Juste appréciation des efforts en matière de défense et d’investissements publics dans le calcul des déficits publics
- 2. Prévention et lutte contre le tabac
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Transition énergétique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la politique des transports
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)