M. Gérald Darmanin

Ensemble pour la République

Nord (10^e circonscription) | Mandat clos le 23 janvier 2025 (17^e législature)

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4 août 2015

Question écrite n° 86310 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : emploi

Titre : Pôle emploi

Réponse publiée le 8 septembre 2015
4 août 2015

Question écrite n° 86309 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : emploi

Titre : Pôle emploi

Réponse publiée le 8 septembre 2015
4 août 2015

Question écrite n° 86308 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : emploi

Titre : Pôle emploi

Réponse publiée le 8 septembre 2015
4 août 2015

Question écrite n° 86307 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : emploi

Titre : Pôle emploi

Réponse publiée le 8 septembre 2015
4 août 2015

Question écrite n° 86236 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : agriculture

Titre : prix

Réponse publiée le 29 septembre 2015
28 juillet 2015

Question écrite n° 86188 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régime social des indépendants

Question close sans réponse le 2 février 2016
28 juillet 2015

Question écrite n° 85940 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : logement

Titre : location

Question close sans réponse le 2 février 2016
21 juillet 2015

Question écrite n° 85613 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : sécurité sociale

Titre : Carsat

Question close sans réponse le 2 février 2016
23 juin 2015

Question écrite n° 82464 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : établissements

Réponse publiée le 5 janvier 2016
23 juin 2015

Question écrite n° 82376 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Question close sans réponse le 2 février 2016

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M. Gérald Darmanin

Questions posées (archives)