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2 avril 2013Rubrique : politique économiqueTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 30 avril 2013
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2 avril 2013Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 29 décembre 2015
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2 avril 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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2 avril 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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2 avril 2013Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleRéponse publiée le 11 juin 2013
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3 avril 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 9 avril 2013
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19 mars 2013Rubrique : sportsTitre : manifestations sportivesRéponse publiée le 21 janvier 2014
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19 mars 2013Rubrique : sportsTitre : jeux olympiquesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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19 mars 2013Rubrique : sociétésTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 2 février 2016