M. Gérald Darmanin

Ensemble pour la République

Nord (10^e circonscription) | Mandat clos le 23 janvier 2025 (17^e législature)

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11 décembre 2012

Question écrite n° 13475 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 12 mars 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13439 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : retraites : régime général

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 26 février 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13422 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 16 avril 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13361 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes âgées

Réponse publiée le 26 février 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13344 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 9 avril 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13341 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : pharmacies mutualistes

Question close sans réponse le 2 février 2016
11 décembre 2012

Question écrite n° 13325 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : organisations internationales

Titre : UNESCO

Réponse publiée le 16 avril 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13318 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 19 février 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13317 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 6 août 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13316 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Question close sans réponse le 2 février 2016

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Questions posées (archives)