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6 décembre 2016Rubrique : professions de santéTitre : formationRéponse publiée le 31 janvier 2017
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29 novembre 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 14 mars 2017
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15 novembre 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 17 janvier 2017
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27 septembre 2016Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 24 janvier 2017
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26 juillet 2016Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 13 septembre 2016
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5 juillet 2016Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 30 août 2016
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30 juin 2016Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : discriminations.Question posée en séance
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Réponse publiée le 16 mai 2017
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19 avril 2016Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 27 avril 2016
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12 avril 2016Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : mobilitéRéponse publiée le 4 octobre 2016