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27 novembre 2012Rubrique : transports aériensTitre : pilotesQuestion posée en séance
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9 octobre 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 5 février 2013
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9 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 25 décembre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 19 février 2013
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2 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 25 décembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : nationalitéTitre : acquisitionRéponse publiée le 23 octobre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : donations et successionsTitre : héritiersRéponse publiée le 19 mars 2013
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18 septembre 2012Rubrique : donations et successionsTitre : réglementationRéponse publiée le 5 février 2013
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18 septembre 2012Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 13 août 2013