Mme Anne-Lise Dufour-Tonini

Socialiste, écologiste et républicain

Nord (19^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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15 juillet 2014

Question écrite n° 60397 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 5 août 2014
15 juillet 2014

Question écrite n° 60180 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : allocations et ressources

Réponse publiée le 23 septembre 2014
15 juillet 2014

Question écrite n° 60179 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : allocations et ressources

Réponse publiée le 23 septembre 2014
8 juillet 2014

Question écrite n° 60125 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Réponse publiée le 5 août 2014
8 juillet 2014

Question écrite n° 60119 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini

Rubrique : transports par eau

Titre : transports fluviaux

Réponse publiée le 15 septembre 2015
8 juillet 2014

Question écrite n° 59061 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini

Rubrique : baux

Titre : baux ruraux

Réponse publiée le 19 août 2014
8 juillet 2014

Question écrite n° 59060 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini

Rubrique : baux

Titre : baux ruraux

Réponse publiée le 19 août 2014
8 juillet 2014

Question écrite n° 59030 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini

Rubrique : animaux

Titre : réglementation

Réponse publiée le 19 avril 2016
8 juillet 2014

Question écrite n° 58997 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini

Rubrique : agriculture

Titre : exploitations

Réponse publiée le 2 septembre 2014
17 octobre 2013

Question au Gouvernement n° 1214 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : lycées

Question posée en séance

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Mme Anne-Lise Dufour-Tonini

Questions posées (archives)