Orne (1re circonscription) | Mandat clos le 2 août 2020 (15e législature)
  • mardi 2 juillet 2013
    Commission des affaires européennes : l'Union européenne et le G 20 ; la COSAC
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  • jeudi 20 juin 2013
    Commission des affaires européennes : table ronde sur l'avenir de l'Union européenne
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  • jeudi 20 juin 2013
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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  • mercredi 12 juin 2013
    Commission de affaires européennes : Marché des services portuaires et transparence financière
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  • mardi 11 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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  • mercredi 5 juin 2013
    Commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes : M. Thierry Repentin, ministre , sur le Conseil européen du 22 mai.
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  • mercredi 29 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
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  • mercredi 29 mai 2013
    Commission des affaires européennes : Négociation de l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne ; Droits de plantation de vigne ; Détachement des travailleurs
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  • mercredi 22 mai 2013
    Commission des affaires européennes : Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
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  • jeudi 16 mai 2013
    Commission des affaires européennes : Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie; communication de la mise en place de la Conférence budgétaire.
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  • jeudi 16 mai 2013
    Commission des affaires européennes : Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie; communication de la mise en place de la Conférence budgétaire.
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  • mercredi 15 mai 2013
    Statut de l'élu : audition de Mme Maryline Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État
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