• Compte rendu de la compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 2 octobre 2012

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  • 1. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • 1. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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