Orne (2e circonscription)| Mandat clos le 23 janvier 2025 (17e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 2 décembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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mercredi 26 novembre 2014
Fiscalité agricole : M. Pascal Soulabail, pdg GEOTEXIA ; MM. Jean-Marc Onno et Philippe Collin, association des méthaniseurs de France
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mardi 25 novembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 25 NOVEMBRE 2014
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mardi 25 novembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)
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mercredi 19 novembre 2014
Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011
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mercredi 12 novembre 2014
2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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mercredi 5 novembre 2014
Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégration
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mardi 4 novembre 2014
Commission élargie : crédits 2015 relations avec les collectivités territoriales
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mardi 4 novembre 2014
Commission élargie : Crédits 2015 : Agriculture
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lundi 3 novembre 2014
Commission élargie : Crédits 2015 : Finances
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lundi 3 novembre 2014
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial) (suite)
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mercredi 29 octobre 2014
Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Égalité des territoires et logement
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