• Pour

  Scrutin public n°3782 sur le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 190

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 37
  • Abstention : 87

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3997 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3781 sur l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 5
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3598 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3780 sur l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 164

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 99
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°38 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3779 sur l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 179

  Nombre de suffrages exprimés : 179

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 117
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°547 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3778 sur l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 118
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°571 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3777 sur l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 126
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°632 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3776 sur l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 173

  Nombre de suffrages exprimés : 164

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 88
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°229 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3775 sur l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 167

  Nombre de suffrages exprimés : 154

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 13
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1880 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3774 sur l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 72
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2561 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3773 sur l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 173

  Nombre de suffrages exprimés : 173

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 116
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2552 (Rejeté)