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12 juillet 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA et ventes d'immeubles accompagnées de travaux de rénovationRéponse publiée le 13 septembre 2022
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12 juillet 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Société établie en France exerçant exclusivement dans un autre État membreRéponse publiée le 20 septembre 2022
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12 juillet 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Conditions d'application de l'exonération de la TPFQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 juillet 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Délais de fabrication du permis de conduireRéponse publiée le 7 février 2023
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14 juin 2022Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-rouesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 mai 2022Rubrique : enseignement privéTitre : Rémunération des enseignants suppléants retraitésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 mai 2022Rubrique : élusTitre : Incompatibilités relatives au mandat de conseiller communautaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mai 2022Rubrique : professions de santéTitre : Inégalités liées à la prime d'exercice en soins critiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mai 2022Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Permis d'exploitation lié à une licence IVQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Problématique des pannes ou des dégradations liées aux réseaux mobilesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022