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3 mai 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Difficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délais importants de délivrance des titres d'identitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 avril 2022Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Revalorisation petites pensions retraite agricoles - Bonification pour enfantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 avril 2022Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Pension de retraite des agriculteurs élus en fonction ou anciens élusQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : communesTitre : Sécurité incendie dans les communesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mars 2022Rubrique : professions de santéTitre : Inégalités dues à la revalorisation salariale des soignants du secteur sanitaireRéponse publiée le 26 avril 2022
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22 mars 2022Rubrique : communesTitre : Sécurité incendie dans les communesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Finances publiquesQuestion posée en séance
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22 février 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Problématiques sur passage ASR pour personnes en situation régulière en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Délai de passage ASR et problème mobilité pour personnes en situation régulièreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022