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28 septembre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Manque d'enseignants au sein des instituts médico-éducatifs (IME)Réponse publiée le 8 mars 2022
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28 septembre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Augmentation du tarif réglementé du gaz naturelQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Durée du congé maternité des femmes accouchant d'un enfant porteur de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fiscalité et circuits courts.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : sportsTitre : Statut fiscal et social non encadré du jockeyRéponse publiée le 4 janvier 2022
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21 septembre 2021Rubrique : sportsTitre : Pass sanitaire et monde associatifQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : services à la personneTitre : Fiscalité des services à la personneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Manque d'inspecteurs du permis de conduire en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Baisse du nombre de délinquants derrière les barreauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Avenir du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assuranceRéponse publiée le 26 octobre 2021